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6 novembre 2011 7 06 /11 /novembre /2011 15:57

esprit lois

 

 

  Suite à la sortie du livre Les Droits de l'élève de l'avocat1 Valérie Piau, il me semble intéressant de revenir sur cette chose qui nous pend au nez : la judiciarisation de l'école. 

 

  Ça a commencé pour moi il y a quelques années, lorsque Dorante refusa de me remettre son carnet de correspondance. J'allai alors jusqu'à son sac et faillis m'en prendre une. Dorante, néanmoins, dans un éclair de lucidité, comprit que c'était m'sieur Celeborn qu'il avait en face, qu'il aimait bien m'sieur Celeborn et que non, quand même, il n'allait pas le défigurer à vie. Or donc, allant discuter le bout de gras avec ma Principale de l'époque, j'appris cette chose :

 

« Vous savez, m'sieur Celeborn, vous n'avez pas le droit de prendre le carnet de correspondance dans le sac d'un élève. »

 

  Diantre. Là, deux pensées me vinrent :

 

1) C'est complètement stupide. Cet élève est sous ma responsabilité et je ne peux même pas mettre le peu d'autorité qu'on m'a octroyé en actes. Il m'en faut passer par les artifices du langage, par le talent oratoire, par mes capacités innées et acquises en argumentation juste pour régler une chose aussi simple que prendre le carnet d'un élève.

 

2) Mais comment j'étais censé le savoir, moi ?

 

  C'est la seconde pensée que je vais développer. Nous sommes envahis de codes, de décrets et de circulaires, qui additionnent, retranchent, surajoutent, clarifient, obscurcissent… voire se contredisent. Les punitions collectives, apparemment interdites en 2000, ont été réinstaurées en 2004, et de nouveau supprimées en 2011 ; et c'est tout juste s'il ne faut pas faire une thèse en casuistique pour savoir quand on a le droit de mettre un zéro. La dernière circulaire sur le régime des punitions et des sanctions, par exemple, fait une taille considérable, et une phrase anodine peut se transformer soudain en nouvelle règle infrangible2. Or il faut le savoir, nous n'avons pour la majorité d'entre nous JAMAIS été formés à ces questions de droit. à l'IUFM, j'ai peut-être vaguement eu une formatrice qui un jour aurait rappelé deux ou trois choses ponctuelles, mais c'est bien tout. Alors que j'étudiais des pages de manuels de sciences de l'éducation consacrées à la comparaison des différentes façons d'enseigner à partir d'expériences sur des rats3, j'eusse peut-être mieux utilisé mon temps avec un spécialiste du droit administratif ou pénal. 

 

  Alors madame Valérie Piau dit apparemment4 des choses parfaitement exactes dans son livre. Mais il faut bien comprendre que la question, ici, n'est pas tant celle de la légalité que celle de la légitimité. La plupart des professeurs ne savent absolument rien de la chose légale. Or comme à côté du recueil des lois, règlements et publications au journal officiel concernant notre métier, un poème de Mallarmé est d'une limpidité qui frise celle des nouvelles publications de la Bibliothèque Rose, se renseigner de façon rapide et efficace relève de la gageure5. On fonctionne donc généralement par on-dit, par bruits de couloirs, par forum ou syndicat interposés (ce qui reste la moins mauvaise solution si l'on n'a pas un après-midi à perdre sur légifrance). Au final, on se retrouve avec des familles qui pour certaines sont de plus en plus procédurières, des chefs d'établissement qui doivent subir quant à eux des formations-poker pour bluffer le cas échéant en réunion sur les règles à respecter, partant du principe que les profs n'y connaissent rien, et des profs qui, effectivement, n'y connaissent rien, acceptent des choses qu'ils devraient refuser, refusent des choses qu'ils sont tenus d'accepter, font des choses illégales sans le savoir, en font d'autres dont on leur dit qu'elles sont illégales alors elles ne le sont pas, mais ça, ils n'en savent rien. Le Parisien dans son chapeau d'article synthétise merveilleusement cette atmosphère délétère : 

 

Les enseignants sont-ils tout puissants à l’école? Quels sont les droits des élèves? Un petit ouvrage pratique remet les pendules à l’heure.

 

  Enseignants = tyrans ; les élèves ont des droits ; chers parents, allez remettre les pendules à l'heure avec la prof d'Arsinoé et nous aurons des lendemains qui chantent. Et également des élèves qui répondent joyeux à des collègues : « Madame vous n'avez pas le droit de nous donner des lignes ! » ou « Madame, les punitions collectives, vous n'avez pas le droit ! » 

  Comment s'étonner alors de la dégradation accélérée de l'image des professeurs ? Chacune de nos décisions est soumise à une ligne d'un texte dont nous ignorons jusqu'à l'existence, chaque punition que nous donnons est un risque que nous prenons, chaque intervention que nous faisons est une possibilité de nous plonger dans le bran jusqu'au cou. Vais-je séparer ces deux élèves qui se battent ? Non ? Je suis hors-la-loi. Oui, alors ? Mais il va falloir que je fasse bien attention à intervenir sans risquer de les heurter, de les blesser, parce que sinon, ça va chauffer pour mon matricule.

 

  Au passage, on a prétendu mieux « sanctuariser l'école » par la dernière circulaire issue des fumeux fameux États Généraux de la sécurité à l'école. À l'arrivée, un texte qui, sous un vernis d'intransigeance, restreint considérablement les sanctions possibles, déconseille formellement les exclusions définitives, interdit davantage aux adultes responsables qu'aux élèves. Quant au Grenelle de l'environnement, l'annonce faite avec tambours et trompettes dans tous vos quotidiens comme quoi on interdisait le portable en primaire et au collège a en fait accouché d'une loi que la hiérarchie de nos chefs d'établissement fait appliquer à l'opposé, à savoir en les forçant à définir des endroits dans lesquels les élèves peuvent utiliser leur téléphone.

 

  Au final, nous n'y connaissons rien, les textes changent tout le temps, ils mettent en application le contraire de ce qui était annoncé et créent davantage de bisbilles entre parents, élèves et professeurs qu'ils ne résolvent les problèmes d'indisiplines, d'insultes, de harcèlement et de violence scolaire. Sans compter que les tribunaux ont autre chose à faire que de juger du fait de savoir si donner à Armande la phrase « je ne dois pas tutoyer mon professeur » à copier 50 fois constitue une brimade. Car pendant ce temps, on force les établissements scolaires à garder à tout prix les élèves qui, eux, commettent de vraies brimades, sous le prétexte qu'exclure n'est pas la solution. Rendre tout le monde addict aux antidépresseurs l'est-il davantage ?   

 

 


 

1. Non, je ne féminiserai pas.

 

2. Infrangible du moins jusqu'à la prochaine circulaire…

 

3. Anecdote parfaitement véridique.

 

4. Malgré ma conscience journalistique poussée, je n'ai pas lu son livre… mais j'ai lu une interview sur le site du Parisien !

 

5. N'oubliez pas de prononcer [gajure].

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commentaires

aqtias 16/10/2012 12:04

Bien d'accord avec ce billet. Je forme des CPE depuis quelques années et j'ai augmenté leurs heures de droit. On est passé de 6 h00 à 24 heures. Il n'existe aucun cadre qui formalise la formation
des enseignants et qui les oblige à disposer de quelques éléments juridiques. Dans les disciplines, dans mon IUFM, il doit y avoir trois heures de cours. Avec ça, comment s'y retrouver ? Plus
encore, rien sur le PAF. Et les lois changent pourtant. On est dans la merde, camarades !

Passante 12/12/2011 19:20

Bonjour,

la loi à l'intérieur de l'établissement est la même que celle à l'extérieur... je veux dire : ce sont les mêmes textes qui s'imposent à tous, pour régir les relations entre la puissance publique
(au sens large - l'école publique en fait partie) et les citoyens (même mineurs). Par ex., le coup du sac : dans un service d'archives, ou dans une bibliothèque, lorsque l'on voit qq piquer un
document ou un livre, nous n'avons pas le droit nous non plus d'ouvrir les sacs. Idem pour les portables : confiscation impossible. Dans les deux cas, il y a des stratégies de remplacement,
bétonnées légalement, et donc non susceptible de recours en justice. Vous trouveriez bien la possibilité de coller Armande en toute légalité.

Ce qui est scandaleux, ce n'est pas que vous soyez également soumis au cadre légal commun (par vous, j'entends, "l'école"), mais que vous n'ayez pas, comme les autres fonctionnaires catégorie A, la
formation idoine à l'IUFM ou dans ce qui l'a remplacé. A la place de "se comporter en fonctionnaire responsable", il serait plus pertinent que "le cadre juridique de l'enseignement" (au delà du
BOEN...) vous soit enseigné. Parce qu'interpréter tout seul Légifrance quand on n'a pas eu d'initiation au droit administratif...

Dans les années 50, mon instit' de grand mère était sortie de l'école normale avec les informations nécessaires à l'exercice de son métier. Je ne crois pas que ce soit parce que "la loi change tout
le temps" que les profs n'ont plus ces formations.

Je pense en revanche que le fait de ne pas la leur donner participer d'une stratégie d'infantilisation du corps enseignant.

Quoi de mieux pour les couper du fonctionnement du reste de l'administration? Voir par ex. les difficultés de compréhension des contraintes des marchés publics de la part des enseignants, et les
frictions que cela génère avec les collectivités territoriales responsables de ces aspects. Effets délétères garantis sur l'image du prof auprès des autres fonctionnaires.

Et puis, cela permet de faire passer des "petits arrangements". A quel autre fonctionnaire de catégorie A qu'un prof l'administration de tutelle peut-elle se permettre de dire "partez sans ordre de
mission, si vous avez un accident, on vous fera un o.m. après coup"? Cela équivaut à admettre, devant un fonctionnaire d'autorité, que l'on fait des faux administratifs pour ne pas rembourser des
frais de repas. Dans n'importe quelle autre administration, cela déclencherait une réaction syndicale immédiate. Je l'ai vu faire de manière ouverte, sans réaction, dans au moins deux
départements.

In fine, ne pas donner aux enseignants les clés de la manière dont l'école s'insère dans le cadre juridique de la société prive les enseignants de leviers de compréhension indispensables, accroît
chez eux un sentiment d'injustice parfois erroné (et les fait se tenir tranquille sur des points sur lesquels ils pourraient bouger), et donner aux autres professions le sentiment que les profs
vivent dans une bulle.

C'est une des pires crapuleries que l'on vous fait...

Anne 27/11/2011 16:44

Chez nous, lycée : plus le droit de prendre les portables des élèves ... objet trop intime sans doute !!
Du coup, un collègue pas encore au courant de cette nouveauté et qui a relevé un portable d'élève (qui l'utilisait en cours...), s'est vu expliqué à la vie scolaire qu'il étati "hors" la loi.
Portable rendu, rapport d'incident rédigé, excuses demandées par la CPE à l'élève ... Réponse de l'élève : "Au vu du règlement, je n'ai pas d'excuses à faire"....

Beatrice 13/11/2011 20:15


Mais qu'en est-il de nos droits à nous ? Quand un prof osera-t-il rédiger sans langue de bois ce qu'il vit dans certains établissements ? Qui osera publier ça si un jour c'est écrit ? Les droits
des profs face aux devoirs des élèves... qu'en reste-t-il ?


ketamine 11/11/2011 01:28


Dans mon collège de T-Rex, les gamins ne se formalisent pas sur les droits du prof, mais seulement sur LEUR notion de "respect". C'est la loi de la jungle. Il nous arrive de secouer, pousser, tirer
par le bras les élèves, de prendre nous-mêmes les carnets dans les sacs, et ils n'en sont pas plus dérangés que ça.. Habitués je dirais.

Quand aux parents, ils sont absents, tout simplement. Ou corrigent eux-mêmes les enfants "à l'ancienne" (voir le papa du Kevin de 8h du matin) et donc ne s'embêtent pas à lancer des procédures
contre l'école. (Ils ont déja assez des plaintes régulièrement déposées pour racket, pour violence, pour vol de portable contre les élèves eux-mêmes !)


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